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 Hadopi : attention, c’est parti

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Sybelline
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MessageSujet: Droits d'auteur !!!???? kels sanctions seront prises ???   Mer 21 Déc - 9:10

Citation:
Droit d'auteur: un projet de loi contesté discuté juste avant les fêtes
AFP 20.12.2005 - 23:49


L'Assemblée nationale a débuté mardi soir l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, qui suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Présenté en Conseil des ministres il y a deux ans, le texte, adopté par la commission des Lois en mai 2005, sera le dernier discuté par les députés avant les fêtes.

Il transpose dans le droit français la directive européenne du 22 mai 2001. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice européenne pour son retard dans cette transposition. Le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) pour éviter des amendes sanctionnant ce retard.

Le périmètre de ce projet "relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" a été étendu par rapport à la directive européenne, le transformant en projet de loi d'ensemble sur le droit d'auteur à l'heure du numérique.

La mesure la plus controversée concerne le contrôle des oeuvres numériques. Le texte légalise les mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM, digital rights management) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.

Le contournement de ces mesures est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

Ces dispositions ont provoqué une levée de bouclier des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, EUCD.info ...), des sociétés de gestion des droits des artistes (ADAMI, SPEDIDAM...) et des syndicats, réunis au sein de l'Alliance Public-Artistes.

Pour eux, elles signent l'arrêt de mort des logiciels libres et mettent en péril la protection de la vie privée en légalisant l'usage de mouchards informatiques.

Ils craignent un contrôle de la circulation des oeuvres par les industriels (seuls les logiciels agréés permettront la lecture des fichiers cryptés). Ils plaident aussi pour l'instauration d'une "licence légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Le PS, qui a déposé un amendement en ce sens, entend mener bataille contre ce texte "liberticide" avec le PCF.

L'UMP est divisée, certains de ses députés se prononçant pour cette "licence légale", ce qui laisse présager une vive discussion dans l'hémicycle.

Mais d'autres aspects de ce texte très technique sont également contestés par les journalistes, leurs associations ou syndicats. Ils protestent contre des "amendements assassins" qui favorisent, selon eux, la cession automatique des droits d'auteurs des journalistes sur leurs articles, photographies et dessins.

Ils demandent la réécriture de cette disposition qui, selon le SNJ-CGT, amorce une "dévolution automatique des droits patrimoniaux de l'auteur vers l'employeur".

Enfin, des universitaires et chercheurs craignent aussi pour leurs droits d'auteurs. Le texte organise un nouveau régime de droit pour "les auteurs agents publics".

Le débat a été précédé par un rappel au règlement du député socialiste Christian Paul protestant contre la présence dans l'après-midi, à côté de l'hémicycle, de personnels de la société Virgin faisant des démonstrations de téléchargement de musique sous l'égide du ministère de la Culture.

Informé des réclamations des députés socialistes, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, avait interrompu ces démonstrations.

Au ministère de la Culture on indiquait mardi soir qu'il s'agissait de montrer aux députés qu'une offre légale de téléchargement était accessible mais qu'un employé de Virgin a distribué inopinément des documents ce qui a conduit à suspendre la démonstration.

Le ministre de la Culture a ensuite défendu son texte qui "garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs".

Pour lui le débat engagé à l'Assemblée nationale sur ce texte est un "débat historique" qui rendra "possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres artistiques et des idées".

"La gratuité totale de la culture sur Internet est un leurre, parce que la rémunération des créateurs est nécessaire" a-t-il dit.



AU SECOURS !!!!!


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MessageSujet: Peer to peer ?   Mer 21 Déc - 9:23

Citation:
Une étude sur les internautes "pirates" bat en brèche certaines idées reçues
AFP 20.12.2005 - 18:07


Les internautes "pirates" n'ont pas un profil type, ont un certain sens de l'éthique et leurs pratiques du peer-to-peer (échange de fichiers entre ordinateurs) n'a globalement pas d'effet sur leurs achats de CD et DVD, selon l'étude de deux universitaires rendue publiée mardi et qui bat en brêche certaines idées reçues.

Réalisée auprès de 4.000 personnes, cette enquête sur "les pratiques de copiage des internautes français" a été publiée le jour où l'Assemblée doit discuter d'un projet de loi controversé visant à adapter les droits d'auteur à l'ère numérique.

L'étude, financée par le ministère de la Recherche, a été menée par Fabrice Rochelandet et Fabrice Le Guel, du centre de recherche ADIS (Analyse des dynamiques industrielles et sociales) de l'Université de Paris-Sud XI, en association avec l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a collaboré à l'élaboration du questionnaire et assuré sa distribution.

Les résultats "tordent le cou à un certain nombres de poncifs et d'idées fausses", a estimé mardi devant la presse Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

Selon l'étude, l'échange de copies toutes formes confondues (CD ou DVD gravés et téléchargements de musique et de films) est "une pratique très répandue qui concerne pratiquement toutes les catégories sociales". Ainsi, près de 89% des internautes déclarent copier des fichiers musicaux numérisés (66% des films), la moitié s'alimentent sur le peer-to-peer (P2P), et ni le revenu, ni le lieu d'habitation, ni les catégories socio-professionnelles ne sont déterminants.

Le "prix des originaux trop élevé" et la possibilité de "découvrir de nouveaux artistes" figurent parmi les principaux motifs désignés par les "copieurs" de musique (95% et 90% des internautes se disent "tout à fait d'accord" avec ces assertions). Le prix est également en tête des raisons invoquées pour la copie de films (66%).

Les auteurs de l'étude mettent également en lumière une "conscience éthique des copieurs": plus de la moitié d'entre eux (54%) sont globalement "d'accord" avec l'affirmation selon laquelle "le copiage est une menace pour le revenu des artistes" et cette "préoccupation éthique diminue la propension à copier".

Les copieurs sont en revanche 67% à penser que leur activité ne nuit pas "au marché de l'audiovisuel et du disque".

Plus largement, les internautes attribuent "une valeur économique aux contenus qu'ils échangent" et sont prêts à payer un droit pour "télécharger librement": en moyenne 6,66 ? par mois pour la musique, 8,44 ? pour des films et 12,62 ? pour les deux.

Par ailleurs, si une majorité des internautes a conscience du risque juridique encouru (59%), "cette perception n'a aucun effet sur l'intensité de leur pratique en la matière".

Selon les auteurs, la pratique du copiage est avant tout "un comportement d'imitation" et le fait d'acheter des CD et DVD "augmente la probabilité d'être copieur".

En revanche, "d'une manière générale les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P". Ainsi, 44% des copieurs "boulimiques" (plus de 5.000 copies) dépensent plus de 40 ? par mois en CD et DVD.

Au vu de ces résultats, les auteurs estiment que "les politiques de répression sont inefficaces d'un point de vue économique" et doutent également de l'efficacité de la prévention.

Sans trancher, ils passent en revue des pistes alternatives pour rémunérer les ayants droit: le "laissez faire", qui s'en remet à la concurrence (impossible dans l'état actuel du marché, selon UFC-Que Choisir), la "licence globale" (forfait payé au fournisseur d'accès à internet) ou d'autres formes de "subventions" (publicité...).



on avait pas un post sur le sujet sur le forum ???
ben oui perso je telecharge peu.. je le faisait chez mes parents (films et musique) mais ca ne m'a pas empecher d'acheter dvd et cd à coté.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Jeu 22 Déc - 8:49

Citation:
PARIS (AFP)
22 Décembre 2005 7h27

Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet


Dans un véritable coup de théâtre, les députés français ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.

Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.

Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.

A minuit, les députés n'avaient entamé que quelques-uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles.

La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS.


© Eric Feferberg
Le président de l'UDF, François Bayrou, le 21 décembre 2005 à l'Assemblée nationale

"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou.

Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

"Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".

Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".

Les socialistes proposent un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble.

L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.

Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture".

Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d'une sécurité juridique qui va permettre l'émergence d'une multitude d'offres légales", a-t-il ajouté.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 20 Jan - 9:25

yaiss alors là c super que M de villepin consulte les interessés.. chapo bas :

Citation:
Droits d'auteur: Villepin reçoit Zazie, Raphaël, Clerc, Lavoine et Chamfort
AFP 19.01.2006 - 21:12


Le Premier ministre Dominique de Villepin a tenu jeudi à Matignon une réunion sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur sur internet à laquelle participaient notamment les chanteurs Julien Clerc, Zazie, Marc Lavoine, Alain Chamfort, Benabar, Raphaël et Dani.

Parmi les invités figuraient également les principaux organismes en charge du droit d'auteur (la Sacem et le Snep, syndicat national de l'édition phonographique) ainsi que des représentants des maisons de disque petit label et grand label, dont Pascal Nègre (Universal Music France).

"Ca s'est très bien passé. (Le gouvernement) comme nous, on essaie juste d'avoir quelque chose qui techniquement soit réaliste puisque ce qui a été proposé (dans le débat parlementaire) n'est pas réaliste ni réalisable", a déclaré à la sortie Zazie.

La chanteuse s'est dite confiante dans la possibilité de parvenir à un compromis. "Les gens qui ont proposé ça avaient bien conscience qu'il fallait secouer le cocotier, ça on est tous d'accord, mais n'avaient pas conscience techniquement de ce qu'ils proposaient".

"Ils avaient des velléités qui étaient peut-être très, très bonnes sur le fond mais qui n'étaient pas réalisables", a-t-elle ajouté.

De son côté, Alain Chamfort a jugé que M. de Villepin avait "été, comme c'est son devoir, attentif au message que l'industrie de la filière musicale avait envie de lui faire passer".

Selon lui, il ne s'agit pas de "contraindre trop l'internaute mais en même temps il ne faut pas qu'il y ait une banalisation sur le fait que c'est un vol". M. Chamfort souhaite une solution passant par une responsabilisation des "fournisseurs de logiciels qui permettent le téléchargement".

Cette rencontre à Matignon intervient trois jours après que le président de l'UMP Nicolas Sarkozy a reçu, sur la même question au siège de son parti, internautes et artistes, notamment les auteurs-compositeurs Jean-Jacques Goldman, Calogero, Didier Barbelivien ou le cinéaste Bertrand Tavernier.

La discussion du texte de loi, interrompue en décembre à cause des vacances parlementaires, avait mis l'hémicycle en ébullition. Les députés avaient créé la surprise en adoptant, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement par l'internet à des fins non-commerciales, ouvrant la voie à une "licence globale" (téléchargement contre un forfait payé par les internautes).

Selon Alain Chamfort, M. de Villepin a souhaité que le débat parlementaire sur ce texte "reprenne le plus tôt possible en février et si possible avant les vacances de février" des députés, programmées du 13 au 20 février.

Le Premier ministre devrait poursuivre la semaine prochaine ses consultations avec des cinéastes.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Mar 7 Mar - 10:12

Citation:
mardi 7 mars 2006, 9h42

DADVSI : la licence globale optionnelle déjà torpillée
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Alors que la reprise des débats officielle était annoncée pour aujourd’hui, le gouvernement a pris les devants. Il a annoncé le retrait de l’article qui avait été amendé afin de légaliser le téléchargement contre un forfait optionnel (système dit de la licence globale optionnelle - LGO). Ce texte avait été voté sur amendement dans la nuit du 21 au 22 décembre. Plusieurs députés de tous bords, dont l’UMP, avaient été séduits par cette idée présentée par le député Suguenot notamment, mais contre la volonté du Ministre de la Culture et d’une partie de la profession. La suppression de ce texte entraîne celle des amendements de la licence globale.

« Le pire est toujours sûr, depuis que ce projet de loi s’est invité au Parlement » estime Christian Paul sur son blog, qui évoque un « obscur et grossier artifice de procédure. » Selon lui, le choix est « pire, dans la forme, que le 49-3 du Contrat Première Embauche. Là au moins, Dominique de Villepin engageait sa responsabilité. Ce nouveau passage en force est d’abord un aveu de faiblesse. Tout indiquait que dans la majorité, la discipline ne s’imposait pas aisément. » Un deuxième vote des amendements sur la licence globale restait pourtant possible : l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale pose que « avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. La seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte. » Mais tel n’a pas été le choix exprimé. En éradiquant cet article, le gouvernement s’assure une paix passagère et évite le choc frontal des discussions sur le terrain de la licence globale. Alors qu'il cherchait à établir le débat avec le site lestelechargements.com, la mesure risque d'etre diversement appréciée par la communauté.

Depuis, le Ministre de la Culture a proposé un nouvel article 1er, en phase avec sa philosophie. L’article 1 nouvelle formule pose quatre exceptions au monopole du droit d’auteur, certaines déjà insérées dans l'ancien article 1. On trouve ainsi celles liées aux actes techniques de reproduction provisoire (ex : cache des navigateurs ou des serveurs). Celle permettant « un accès élargi aux oeuvres par les personnes affectées d'un handicap consistant en une déficience importante psychique, auditive, visuelle ou motrice. » Citons toujours une exception en faveur des bibliothèques et services d'archives accessibles au public (conservation de documents plus disponibles à la vente ou stockés dans un format technique périssable). Et enfin, la presse afin de lui « permettre d'exercer sa mission d'information et lui éviter l'insécurité juridique liée à l'inclusion d'oeuvres dans ses reportages. »

Concernant la LGO, le texte reste amendable mais le combat repart à zéro avec des troupes de députés bien plus mobilisés que lors de la première tentative d’adoption. « Sauf nouveau coup de théâtre, on craint l’issue du débat pour les internautes et les artistes : c’est perdant/perdant. Et la démocratie, elle, perd toujours beaucoup quand le simulacre s’installe sous les yeux ébahis des citoyens », conclut dès à présent Christian Paul.

Le coeur du système, à savoir la légalisation des mesures techniques de protection, l'arsenal de sanctions contre le simple téléchargement, etc. est toujours d'actualité.




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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Mar 7 Mar - 11:32

eh bien ils sont pas prets de se decider


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Mer 8 Mar - 12:24

Citation:
mercredi 8 mars 2006, 9h58

La licence globale est rejetée par l'Assemblée


Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

« A vouloir tout verrouiller, vous risquez surtout de déplacer les téléchargements gratuits », voilà résumée en une phrase, la soirée d’hier soir dans l’esprit des défenseurs de la licence globale. Comme attendu, les débats hier soir ont été âpres entre les députés pour la solution gouvernementale, et le camp adverse. Comme prévu aussi, tous les députés de ce dernier camp ont critiqué la suppression à la hâte de l’article 1er, socle de la licence globale et son remplacement par une alternative prévoyant quatre exceptions aux droits d’auteur. Des exceptions en majorité déjà prévue dans la DADVSI 1.0 et qui ne pouvaient que susciter une approbation générale, au moins dans le principe : mesure en faveur des handicapés, des bibliothèques et des journalistes, et une dernière liée aux contraintes techniques (les copies d’œuvre réalisées automatiquement dans le cache des serveurs et des navigateurs).

Pour P. Bloche, ce n’est que « l’arbre qui cache la forêt » car l’un des points centraux restait la question du téléchargement : doit-on oui ou non l’assimiler à la copie privée comme l’a fait encore récemment un récent jugement du TGI de Paris et d'autres cours ? A cette question, M. Vanneste, rapporteur de la loi DADVSI, a exprimé son avis : « Quand on télécharge, on ne fait pas de la copie » car, selon lui, cela reviendrait à « rendre licite ce qu’il y a d’illicite. » A cela Martine Billard, contre la loi DADVSI, a rétorqué « Quand on parle de défense du droit d’auteur, on l’entend souvent comme défense du diffuseur, ce qui n’est pas du tout la même chose. »

M. Donnedieu de Vabre a quant à lui rappelé l’accord avec les professionnels du cinéma, signé fin décembre 2005, et qui facilite la diffusion du cinéma payant par Internet avec contribution financière des FAI en faveur de la production cinématographique. Il a souligné que la licence globale, qu’elle soit obligatoire ou optionnelle « ne profite ni aux internautes ni à la création (…) elle peut paraître séduisante, mais elle nécessiterait repérage et sanction contre ceux ne la payant pas. » Autre reproche, le Ministre estime qu’elle défavoriserait les petits budgets et augmenterait la fracture numérique. Enfin, ce modèle unique empêcherait les autres modèles de se développer, fragiliserait la profession et nuirait aux artistes peu connus. « La licence asphyxie le cinéma par insuffisance de financement. » Face au flou sur la question, RDDV s’est demandé ensuite pourquoi la licence serait obligatoire pour la musique, et non pour le cinéma ? Comment distinguer un internaute qui télécharge une musique, non un film ?

L’option gouvernementale choisie est donc celle de l’incitation au téléchargement légal et payant. Le download hors des sentiers battus sera puni par une amende de 38 €, sans doute pour chaque fichier téléchargé. (Voir tableau des sanctions prévues - non envcore votées)

Face à ce discours, Mme Boutin n’a pas opté pour la demi-mesure : « Si vous fondez le financement de l’industrie culturelle sur des supports matériels qui ont vocation à disparaître, vous êtes les fossoyeurs de la politique culturelle du pays », ajoutant : « Vous allez encourager le piratage en poursuivant cette voie. » Les différents sous-amendements, soutenus par un groupe de députés PS, Vert, UDF et UMP, qui tentaient de revenir à une solution de licence globale, ont cependant tous été rejetés par les députés de la majorité venus cette fois en masse. L’Assemblée a donc enregistré l’acte de décès de la licence globale, morte dès lundi avant même la reprise des débats.

Les discussions reprendront aujourd’hui dans l’hémicycle.




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MessageSujet: Hadopi : attention, c’est parti   Sam 4 Avr - 8:33

Loi. Le texte Création et Internet adopté sans aucun recul.

Citation:
La France sera donc le premier pays qui, au XXIe siècle, va couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Les députés ont voté cette nuit la loi Création et Internet, texte qui ressemble trait pour trait au texte présenté en juin 2008 par la ministre de la Culture.

Cette semaine, à l’Assemblée nationale, on a donc beaucoup causé riposte graduée et Hadopi, du nom de la Haute autorité administrative qui sera en charge de la gestion de l’ensemble du dispositif. C’était au programme de l’article 2 de la loi. Le plus important. Et le plus technique aussi. Et les opposants au projet s’en sont donné à cœur joie pour mettre en avant les imprécisions et les failles du texte. Une position résumée par Christian Paul (PS) : «Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d’un point de vue technique, ce n’est pas une bonne loi ; et celle-ci emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry.» En face, un peu seuls, le rapporteur Franck Riester (UMP) et la ministre de la Culture, Christine Albanel (assistée de son conseiller Olivier Henrard), se sont contentés de rester prudemment dans le flou, assurés du soutien de la plupart des députés UMP présents.

Petit exemple. La ministre avait, avant le débat parlementaire, longuement communiqué sur l’estimation des volumes qui seraient traités par l’Hadopi dans le cadre de la riposte graduée (lire ci-dessous). Elle parlait de 10 000 mails, 3 000 lettres recommandées et 1 000 suspensions par jour. Un rapide calcul du site PC INpact, repris par les opposants au texte, aboutissait à un temps de réflexion de 25 secondes par suspension pour les trois membres de la Haute autorité. Réponse d’Albanel : «Ce sont des projections maximum ! Envoyer une dizaine de milliers de mails par jour, c’est probable ! Mais qui peut dire aujourd’hui le nombre de suspensions qui auront lieu? C’est absurde. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n’est pas de suspendre des abonnements.» On cherche encore le moindre début d’explication.

Parmi les amendements déposés, il y avait aussi le remplacement de la coupure par une amende, la réintégration de l’autorité judiciaire dans le processus, ou encore l’encadrement des expérimentations sur le filtrage des réseaux. A chaque fois, un texte d’origine très vague. A chaque fois, refus systématique de l’amender. Et une impression de déjà-vu qui grandit d’article en article. La loi DADVSI, censée elle-aussi lutter contre le téléchargement illégal, a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005. Inapplicable et inutile, elle est très vite tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans doute sa petite sœur Création et Internet.



Pistes :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 10 Avr - 17:22

eh eh c pas gagné !

Piratage : le Parlement rejette le projet de loi !

Citation:
contre toute attente, l'Assemblée a rejeté ce midi le projet de loi "Création et Internet" après un vote négatif de l'Assemblée nationale. Ce texte, soutenu par le gouvernement et bon nombre d'ayants droit français, était censé répondre au phénomène du téléchargement illégal d'oeuvres audiovisuelles en France.

L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Alors que 50 députés étaient présents dans l'hémicycle, 28 députés se sont exprimés contre le texte.

Une des grandes mesures de ce texte était la suspension de l'accès à Internet de l'abonné après deux infractions observées. Une nouveauté très décriée par les internautes français mais aussi par le Parlement européen qui s'est prononcé à plusieurs reprises contre la suspension de l'accès à internet, estimant qu'il constitue une liberté fondamentale.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 10:27

La loi Hadopi ne sera effective qu'après les élections régionales

18/12/09 - Source LES ECHOS

Compte tenu du retard pris dans la signature des décrets d'application, les premiers e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ne seront pas envoyés avant le mois d'avril. Et Nicolas Sarkozy ne présentera les conclusions de la mission Zelnik qu'en janvier.

A l'heure où le Parti pirate entre en lice pour les régionales, le long chemin de croix de la loi Création et Internet n'est pas terminé, loin s'en faut. Cela fait maintenant plus de deux ans que la mission présidée par Denis Olivennes a rendu ses conclusions et prôné la mise en place de la riposte graduée : e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres, lettre recommandée en cas de récidive et coupure de leur accès en cas de nouvelle récidive, le tout placé sous la responsabilité d'une autorité indépendante. Le processus législatif a été plus que laborieux, entre le vote contre de l'Assemblée nationale au printemps, le changement de ministre - Frédéric Mitterrand a remplacé Christine Albanel -et la censure surprise du Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à redéposer un nouveau projet de loi.
Quatre décrets

Approuvée définitivement par le Parlement en septembre, la deuxième mouture du texte a été validée par le Conseil constitutionnel, une nouvelle fois saisie par le Parti socialiste. Il ne reste plus que la publication des décrets d'application pour que la loi ne devienne réalité. Mais les remous au ministère de la Culture et de la Communication liés au départ d'Olivier Henrard, le directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand, qui était à la pointe sur ce dossier, n'ont rien arrangé, alors que les filières de la musique et du cinéma n'en peuvent plus d'attendre cette loi.

Il reste à adopter quatre décrets avant la mise en application effective de la loi : le premier, concernant la nomination des membres de l'autorité indépendante, l'Hadopi, n'attend plus que la signature du Premier ministre, François Fillon ; le deuxième, qui concerne l'organisation de l'Hadopi, doit également être signé par le Premier ministre d'ici à la fin de l'année ; le troisième, qui précise le fonctionnement du système de traitement automatisé des e-mails, et le quatrième, qui fixe la procédure que devra suivre l'Hadopi, sont à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et leur signature définitive n'est pas attendue avant le mois de février. Dans le meilleur des cas, les premiers e-mails d'avertissement seront envoyés en avril, soit après les régionales !

Depuis le mois de septembre, la mission confiée à Patrick Zelnik, le président du label Naïve, à Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture entre 1993 et 1995, et à Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France, sur « le développement de l'offre culturelle en ligne et la rémunération des créateurs », est venue se greffer à ce processus. Après trois mois de travaux, les trois hommes viennent de remettre leur rapport à l'Elysée. Mais Nicolas Sarkozy veut garder la main sur ce sujet qui lui tient particulièrement à coeur. Il présentera lui-même les conclusions de la mission Zelnik et les suites qu'il entend lui donner à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, en janvier.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 10:31

bon alors ça laisse encore un peu de temps....


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 10:51

.. pour ma part je ne telecharge pas
je suis d'accord que c piller les auteurs en qq sorte.
c la mort de la creation


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 10:54

je ne m'étendrais pas sur le sujet !


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 10:57

chacun son avis sur cette question sensible il est vrai !
mais perso je me met à la place des createurs.. imaginon que moi meme je cree un livre, un cd, un film... et que des sa sortie et meem avant... des gens l'ont deja vu/lu/ecouté .. LA HAINE !


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 11:01

zont qu'à vendre moins cher...


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 11:07

shalimar a écrit:
zont qu'à vendre moins cher...
y en a qui le font ! mais si totu le monde les 'pirate' ben ils ne peuvent pas baisser les prix / production, edition, distribution, emballage, promotion.. mais je suis tout a fait d'accord avec toi que C CHER mais y tout est cher ! ... c pas pour cela qu'on vole dans les etalages !


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 11:36

certes

mais maintenant j'achète quand j'aime vraiment.
sinon.... bin voilà !


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 12:11

oui beaucoup font ainsi HEUREUSEMENT
mais bon j'en connais qui telechargent des films et ne vont JAMAIS au cinema par exemple ! sous pretexte que de tte façon le film seras un jour sur le petit ecran ! Là j'ai du mal car c tuer à petit feu le cinéma ! le cinema ce n'est pas le petit écran.. c mon avis.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 12:14

OK, mais le cinéma c'est cher pour nous qui sommes souvent à 5 : on doit y aller 4-5 fois par an.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 12:24

[je parle pour moi là !]
il y a certains films que ça se justifie d'aller les voir au ciné

et d'autres pas

dans ma région lointaine (l'extrème sud du 77) nous n'avons pas la chance d'avoir des cartes qui nous permettent d'aller voir tout et n'importe quoi comme film.

donc on est obligé de sélectionner sévèrement les meilleurs

et les autres (les présumés gros nav'.... si si c'est quand meme la grande majorité) et bien ça ne mérite pas plus qu'un téléchargement

mais c'est mon point de vue hein....


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 12:55

ben c comme un livre.. tant que tu ne l'as pas lu tu ne sais pas si tu va aimer, idem un disque... y a la promotion qui dit 'c'est bien' ca tente ou pas... c aussi comme un plat : on aime ou pas ! il faut gouter pour savoir. Cela a toujours été ainsi.

Pas simple de dire d'un film c un navet (ok y en a des enorme c sur) cela depends de plein de choses... on aime ou pas ! Ah l'art.. c comme les tableaux : y a des croutes mais ca depends qui le regarde !

Alors il faudrait penaliser les oeuvres parceque parmi elles y en a qui ne meritent pas notre interet ?

Apres comme tu dis on selectionne selon la bande annonce / la publicité !
On se trompe parfois... la bandea nnonce ou la pub etant là pour attirer et pas l'oeuvre en question.. idem pour un cd, parfois y a que la chanson titre qui est bien le reste est nul ! idem pour une piece de theatre, un spectacle...

C pour cela qu'il y a le bouche à oreille et cela a tjs existé !

C vrai que le cinema - hors carte illimitée.. c cher !
Ils devraient faire des prix famille !
JE SUIS D'ACCORD !!!!

Et là j'ai un truc à ajouter...
Je ne contre les MONOPOLES de ugc/mk2/Gaumont !
mais cela prmet d'avoir une carte privillège et de plus en plus de moyens cinéma acceptent ces cartes en devenant partenaire de ces grandes enseignes.

LE SOUCI : les petites salles ferment de plus en plus...

Pourtant y a souvent des salles de ciné dans chaque ville et pas tjs SI CHER. j'ai un ciné pres de chez moi : 6.50 la place, et avec un pass du centre culturel 3.50 la place. c sur y a plas une selection de film aussi large...

Alors que ds un ciné ugc c 10 euros la place pLEIN TARIF !
4.50 tarif enfant !

J'ai longtemps ete au cinema a la seance de ciné de 11h, demi tarif !
ou alors pris des cartes 5 places - C sur maintenant j'ai la carte UI 2 (35 auros par mois, acces illimité, je peux emmener une personne)

Alors j'entend le 'il faut avoir le temps' 'il faut avoir les sous'

.... Le temps on l'a bien pour regarder la tv ou le film qu'on a illegalement telechargé !
... le prix... suffit de reperer les cinemas qui font des tarifs preferentiels ! IL Y EN A ! certes ca ne seras pas un grand complexe. et y a les cartes avec plusieurs places dessus. Apres tt depends de la frequences où vous allez au cinema... c comme tous, plus on y va, moins c cher en fait !

Pour moi aller au cinema c comme aller à un spectacle, c une decouverte.
Cela doit etre pour cela.
Un spectacle chez soi c pas pareil.. c comme un concert qu'on regarde en dvd... c pas pareil du tout !


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 13:10

en ce qui me concerne, c'est essentiellement une question de budget avant tout.

sur la totalité des choses que j'ai téléchargé, ya pas grand chose qui méritait de dépenser un seul euro.

faut dire aussi que les choses téléchargées non pas la même qualité d'images et de sons que celles achetées

On ne peut pas comparer une sortie au cinéma (ou autres) avec un visionnage à la tv. Il y a des régions (la mienne) où faut faire bcp de kilomètres pour arriver à voir un spectacle.

bref c'est loin, c'est cher et parfois c'est naz en plus.


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 13:15

Citation:
On ne peut pas comparer une sortie au cinéma (ou autres) avec un visionnage à la tv
y en a qui ne font pas la distinction, consommer pour consommer en qq sorte ! y en a !

Mais je suis assez d'accord sur le fait qu'on peut tomber sur un navet...
C toujours un risque, que ce soit pour un livre, un cd, un film, un spectacle...
Cela a tjs ete ainsi.
C le jeu !
Il ne peut pas y avoir que du bon .. et puis cela peut plaire a certains et pas à d'autres...


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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 13:18

le truc c'est que quand tu n'as pas un gros budget, tu dois + sélectionner.

tu vois ce soir je voulais aller au cinéma avec mes filles voir Avatar

Ya de la neige de partout

Donc……

Bin………

On se regardera un truc téléchargé !

Et là reconnais quand même que c’est pas de ma faute !




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Dernière édition par shalimar le Ven 18 Déc - 14:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Hadopi : attention, c’est parti   Ven 18 Déc - 13:54

D'accord avec Corinne


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Hadopi : attention, c’est parti

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