En pleine polémique sur le coût et l'organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, Roselyne Bachelot a annoncé lundi soir avoir résilié les commandes de 50 millions de doses, qui n'avaient été "ni livrées, ni payées". Ce qui représente, a-t-elle dit, une "économie de plus de la moitié" de la facture totale. Aucun mot en revanche sur la question d'indemnités pour les laboratoires concernés. Or cette question se pose très clairement. Les commandes de vaccins passées aux laboratoires seront résiliées "unilatéralement pour motif d'intérêt général", a simplement indiqué la ministre. Des discussions sont d'ores et déjà en cours entre l'Etablissement public de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et les industriels "pour dénouer juridiquement les éléments résiliés des contrats passés sous le régime du code des marchés publics".

Vidéo

6min 27s
Bachelot sur TF1 : "la commande de 50 millions de doses résiliée" - 6min 27s

Vaccins anti-grippe A: déstockage et polémique

Alors que le gouvernement cherche à revendre son surplus de vaccins contre la grippe A, la concurrence s'annonce rude, plusieurs pays européens étant dans le même cas. Et les critiques politiques fusent.Publié le 04/01/2010

En vertu du code des marchés publics, seul le pouvoir adjudicateur (l'autorité publique qui a passé la commande) peut résilier un marché sans qu'il y ait faute.

Il est toutefois tenu d'informer le titulaire du marché et de l'indemniser selon les règles indiquées dans les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), ou dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés. Les questions concernant les cas de résiliation d'un marché public sont traitées au titre IV du code des marchés publics ("Exécution des marchés"), chapitre premier, section 1, sous-section 3. La question de l'indemnisation est toutefois toujours difficile et peut donner lieu à des discussions qui s'éternisent. Pour trancher, l'article 100 du code des marchés publics prévoit "qu'en cas de résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation, si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de six mois à compter de la date de la résiliation sur le montant de l'indemnité, le pouvoir adjudicateur verse au titulaire, qui en fait la demande, le montant qu'il a proposé".

Qui et combien ?

Qui serait concerné par une éventuelle indemnisation et dans quelle proportion ? Dans un communiqué diffusé lundi dans la soirée, le ministère de la Santé a précisé que la résiliation concernait la société GlaxoSmithkline à hauteur de 32 millions de doses ; la société Sanofi-Pasteur à hauteur de 11 millions de doses; la société Novartis, à hauteur de sept millions de doses. Les pouvoirs publics avaient commandé 50 millions de doses à GSK, 28 millions à Sanofi-Pasteur et 16 millions à Novartis. Les commandes passées à Baxter International ne sont en revanche pas concernées. La France n'a demandé que 50.000 doses au laboratoire américain. Au 9 décembre, le ministère de la Santé estimait qu'environ 15% des de vaccin commandées avaient été livrées par les laboratoires.

Sanofi Pasteur, la division vaccins du groupe Sanofi-Aventis, s'était déclarée dimanche "disposée à examiner" une éventuelle demande de renégociation du contrat d'achat de doses de vaccins. Lundi, le britannique GlaxoSmithKline s'est à son tour dit "prêt à rediscuter" le contrat portant sur 50 millions de doses.

Outre la question des indemnisations, il s'agit aussi de savoir qui va acheter les vaccins en surplus. La France a commencé à revendre à l'étranger une partie de son stock de vaccins en excédent, selon le ministère de la Santé. Le Qatar a déjà acheté 300.000 doses et la négociation est bien engagée avec l'Egypte, qui souhaite acquérir 2 millions de doses. Des négociations sont également en cours avec l'Ukraine, où la France est en concurrence avec l'Allemagne, selon la même source. L'Iran a pour sa part annoncé lundi avoir racheté deux millions de doses à la France. La France a par ailleurs offert 9 millions de doses à l'OMS.